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L'essentiel par l'éditeur
La transaction est un contrat permettant de résoudre à l'amiable un litige entre deux parties, souvent préféré à un contentieux long et coûteux. Encadrée par l'article 2044 du Code civil, elle offre une souplesse que n'a pas la procédure contentieuse. Les personnes publiques peuvent transiger sous certaines conditions, avec un contrôle judiciaire pour garantir l'ordre public. Les collectivités territoriales et établissements publics doivent respecter des règles spécifiques pour conclure une transaction.
La transaction (ou parfois appelé protocole d’accord) est un contrat traduisant l’accord entre deux parties pour mettre fin à leur litige. Elle peut résulter d’une négociation pour mettre fin à une procédure judiciaire. Elle peut également intervenir à l’issue d’un processus de médiation, mené par un tiers, les deux parties retrouvent le dialogue et finissent par négocier elles-mêmes un accord (cf. Recourir à la médiation et Médiation).
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